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J'ai' besoin d'évaluer' un bien immobilier dans le cadre d'une' démarche fiscale succession, donation. impots.gouv.fr.
107 B du livre des procédures fiscales, les informations issues du service Rechercher des transactions immobilières sont réservées à votre usage strictement personnel. Une fois authentifié sur votre espace particulier, le service vous restitue, à partir de critères que vous avez sélectionnés, une liste des ventes immobilières intervenues sur la période de recherche et sur le périmètre géographique que vous avez choisis. Les informations reproduites portent sur les cessions dimmeubles bâtis à usage non professionnel sur lensemble du territoire. Le service ne couvre pas les ventes des biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de Moselle relevant du livre foncier et de Mayotte. Les résultats sont affichés dans un tableau qui permet de visualiser, sur le périmètre et la période de recherche indiqués, le détail de chaque vente dimmeuble répondant aux critères que vous avez renseignés les références cadastrales, l'adresse, le type de bien maison ou appartement par exemple, la surface, la période de construction du bien, la présence d'un' ascenseur, etc.
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Vente immobilier maison/appartement de Barnoud Immobilier à Thonon-les-Bains, Douvaine, Evian-les-Bains et autour du lac Léman Barnoud Immobilier.
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Vente immobilière: quelles obligations doit respecter un agent immobilier? service-public.fr.
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